En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et la ministre des solidarités et de la santé agréent le dispositif suivant :

| Titulaire de l'agrément |BioKube A/S,
Centervej Syd 5,
4733 Tappernoje,
Denmark| |:-------------------------|:--------------------------------------------------------------------------| | Dénomination commerciale | Biokube Venus 1850 (5 EH) | | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2018-003 | | Historique | Modèle de référence agréé en 2018 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Les guides d'utilisation suivants :

- Manuel d'installation - Biokube Venus 1850 (5 EH), mars 2018, 28 pages ;
- Manuel d'entretien et de maintenance - Biokube Venus 1850 (5 EH), mars 2018, 24 pages ;
- Manuel de dépannage - Biokube Venus 1850 (5 EH), mars 2018, 14 pages,

sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.