Décide :

La décision n° 2014-SG-16 du 31 janvier 2014 susvisée est ainsi modifiée :
1° L'article 2-2 est supprimé ;
2° A l'article 3-2, les mots : « Mme Béatrice PASSERA » sont remplacés au premier alinéa par les mots : « M. Patrig HERBERT » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrig HERBERT, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Benoît EHRET, adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques » ;
3° A l'article 3-3, les mots : « M. Benoît EHRET, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Arielle DALENS, adjointe » ;
4° A l'article 3-4, le second alinéa est supprimé ;
5° A l'article 4-1, les mots : « Paul COULOMB, » sont remplacés par les mots : « Bruno LONGET » ;
6° A l'article 4-3, les mots : « M. Aurélien COSMA, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Aurélie BONEL et M. François-Frédéric DUCOS, adjoints » ;
7° A l'article 4-4, les mots : « M. Jean-Yves FRERET, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Aurore CAMBOU, adjointe » ;
8° A l'article 4-5, les mots : « M. David FAURE » sont remplacés par les mots : « M. Idriss AMRANI » ;
9° A l'article 5-1, les mots : « Mme Evelyne MASSÉ » sont remplacés par les mots : « Mme Émilie QUÉMA » ;
10° A l'article 5-2, les mots : « M. Alexis BURDEAU » sont remplacés par les mots : « M. William NOGARET » ;
11° A l'article 5-3, les mots : « M. Jacky MOCHEL » sont remplacés par les mots : « M. David FAURE » ;
12° A l'article 6-1, les mots : « Mme Anne-Marie MOULIN ou Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointes » sont remplacés par les mots : « Mme Barbara SOUVERAIN-DEZ, adjointe » ;
13° A l'article 6-3, les mots : « des affaires et du droit privé » sont remplacés par les mots : « privé et financier » et les mots : « M. Vincent JAMET, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Caroline BONTEMS ou M. Vincent JAMET, adjoints » ;
14° A l'article 6-4, les mots : « Mme Marie-José LAZCANO, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Yvan BAZOUNI, adjoint » ;
15° A l'article 7-1, les mots : « Mme Émilie QUÉMA » sont remplacés par les mots : « Mme Mary-Cécile DUCHON » ;
16° A l'article 7-2, les mots : « M. Sylvain CUENOT ou M. Fabrice MACE, adjoints » sont remplacés par les mots : « M. Fabrice MACE, adjoint » ;
17° A l'article 7-5, les mots : « M. Jean-Christophe CABOTTE » sont remplacés par les mots : « M. Sylvain CUENOT » ;
18° Avant l'article 8-1, dans l'intitulé, les mots : « Direction des études » sont remplacés par les mots : « Direction d'étude et d'analyse des risques » ;
19° Aux articles 8-1 à 8-4, les mots : « des études » sont remplacés par les mots : « d'étude et d'analyse des risques » ;
20° A l'article 8-1, les mots : « Mme Dominique DURANT ou Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER, adjointes » sont remplacés par les mots : « Mme Anne-Sophie BORIE-TESSIER ou M. Bertrand COUILLAULT, adjoints » ;
21° A l'article 8-2, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Charles-Henri CARLIER, adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance » ;
22° A l'article 9-1, les mots : « M. Bruno LONGET, Directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Evelyne MASSÉ, Directrice » et le second alinéa est supprimé ;
23° A l'article 9-2, les mots : « M. Guillaume ALABERGERE » sont remplacés au premier alinéa par les mots : « M. Taryk BENNANI » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Taryk BENNANI, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Younès CHENGUIR, adjoint au chef de la cellule modèles internes » ;
24° A l'article 11-4, les mots : « M. Clément ROYO » sont remplacés par les mots : « M. Cédric PARADIVIN » ;
25° A l'article 12-2, les mots : « M. Vincent TEURCQ » sont remplacés au premier alinéa par les mots : « Mme Christine DECUBRE » et le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Christine DECUBRE, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Mathilde LALAUDE-LABAYLE et M. Dominique MAJORCZYK, adjoints au chef du service des ressources humaines » ;
26° L'article 12-3 est supprimé ;
27° A l'article 12-5, les mots : « M. Valéry PATAT, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Nathalie LE CALVEZ, adjointe » ;
28° Les articles 12-4 à 12-6 deviennent, respectivement, les articles 12-3 à 12-5 ;
29° Avant l'article 13-1, dans l'intitulé, les mots : « Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation » sont remplacés par les mots : « Direction des autorisations » ;
30° L'article 13-2 est supprimé ;
31° A l'article 13-3, les mots : « ou M. Nicolas WOZNIAK, adjoints » sont remplacés par les mots : « , adjointe » ;
32° A l'article 13-5, les mots : « Mme Janine GOUGEON ou Mme Lucie AUDRAN, adjointes » sont remplacés par les mots : « Mme Lucie AUDRAN, adjointe » ;
33° Les articles 13-3 à 13-5 deviennent, respectivement, les articles 13-2 à 13-4 ;
34° Aux articles 13-1 à 13-4, les mots : « des agréments, des autorisations et de la réglementation » sont remplacés par les mots : « des autorisations » ;
35° Après l'article 14-1 est inséré un nouvel article 14-2, ainsi rédigé :

« Art. 14-2. - Délégation permanente est donnée à M. Thomas ROS, chef du service 5 à la deuxième Direction du contrôle des banques, à l'effet de signer au nom du Secrétaire général, dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service.
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thomas ROS, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à M. Christophe CONDETTE, adjoint au chef du service 5 » ;

36° A l'article 14-2, les mots : « Nassira ABBAS » sont remplacés par les mots : « Laurence-Elisabeth HOVINE » ;
37° A l'article 14-3, les mots : « Mme Laurence-Elisabeth HOVINE, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Pierre BERGER, adjoint » ;
38° Les articles 14-2 à 14-4 deviennent, respectivement, les articles 14-3 à 14-5.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.