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Décret du 25 juin 2018

portant réintégration et radiation des cadres (Cour des comptes) - Mme OUDÉA-CASTÉRA (Amélie)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et radiation d'une conseillère de la Cour des comptes

Résumé. Un décret réintègre une ancienne conseillère de la Cour des comptes dans son corps d'origine tout en la radiant des cadres, avec des règles spécifiques sur l'engagement de servir.

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Réintégration et radiation d'une magistrate de la Cour des comptes

Résumé. Un décret réintègre une ancienne conseillère de la Cour des comptes dans son corps d'origine, tout en la radiant des cadres à la même date, avec application de règles spécifiques concernant l'engagement de servir.

Par décret du Président de la République en date du 25 juin 2018, Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, conseillère référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégrée, pour ordre, dans le corps des magistrats de la Cour des comptes à compter du 1er juin 2018 et radiée des cadres à la même date. Mme OUDÉA-CASTÉRA est soumise aux dispositions prévues au I de l'article 1er (Remboursement en cas de rupture d'engagement à l'ENA) du décret n° 2014-1370 du 14 novembre 2014 (Règles de rupture d'engagement pour les anciens élèves de l'Institut national du service public) modifié relatif à la rupture de l'engagement de servir des anciens élèves de l'Ecole nationale d'administration.

Décret du 25 juin 2018