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Arrêté du 22 juin 2018

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois »

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Reconnaissance d'InterLoire pour de nouvelles appellations viticoles

Résumé. L'arrêté reconnaît officiellement InterLoire pour deux nouvelles appellations viticoles et étend ses compétences à de nouvelles zones de production.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 2007 relatif à la reconnaissance en qualité d'interprofession de l'nterprofession des vins de Loire nommée InterLoire ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2017 (Reconnaissance officielle d'InterLoire pour les vins de Loire) relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire pour le secteur des vins à indication géographique protégée « Val de Loire » ;

Vu les statuts d'InterLoire ;

Vu l'avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 11 mai 2018,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Reconnaissance d'InterLoire pour deux appellations viticoles

Résumé. InterLoire est officiellement reconnue pour deux appellations viticoles en France.

L'interprofession des vins de Loire nommée InterLoire est reconnue pour le secteur des vins à appellation d'origine protégée « Haut-Poitou » et « Coteaux du Vendômois ».

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Extension des compétences d'InterLoire

Résumé. L'interprofession des vins de Loire étend ses compétences à de nouvelles aires de production et appellations.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Entrée en vigueur de l'article sur les vins

Résumé. L'article 3 fixe la date d'entrée en vigueur de l'article 1 au 1er août 2018.

L'article 1er (Reconnaissance d'InterLoire pour deux AOP) entre en vigueur à compter du 1er août 2018.

En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts,

K. Serrec

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

La sous-directrice,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018

Arrêté du 22 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4