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Arrêté du 21 juin 2018

portant modification de l'arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018

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Attribution des médailles de la sécurité intérieure en 2018

Résumé. En 2018, 5850 médailles de bronze, 1050 d'argent et 600 d'or seront décernées pour récompenser des services exceptionnels dans le domaine de la sécurité intérieure.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 (Récompense pour services honorables en sécurité intérieure) à D. 141-10 (Rôle du comité de la médaille de la sécurité intérieure) ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2018 (Distribution des médailles de sécurité intérieure en 2018) fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018,

Arrête :

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Fixation du contingent annuel des médailles de la sécurité intérieure pour l'année

Résumé. L'arrêté fixe le nombre de médailles de la sécurité intérieure à décerner en 2018 : 5850 en bronze, 1050 en argent et 600 en or.

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure (Attribution de la médaille de la sécurité intérieure) est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :

Echelon Année 2018
Bronze 5 850
Argent 1 050
Or 600
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Fixation du contingent annuel de médailles pour l'année 2018

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de médailles (bronze, argent, or) à remettre en 2018 pour récompenser les services rendus.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

Gérard Collomb

Arrêté du 21 juin 2018
Article 1
Article 2