JORF n°0146 du 27 juin 2018

Arrêté du 21 juin 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles D. 141-2 à D. 141-10 ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2018,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 10 janvier 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
Le contingent annuel prévu à l'article D. 141-3 du code de la sécurité intérieure est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2018 :

|Echelon|Année 2018| |-------|----------| |Bronze | 5 850 | |Argent | 1 050 | | Or | 600 |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2018.

Gérard Collomb