Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance AXA Insurance PLC dont le siège social est situé 5 Old Broad Street, London, EC2N 1AD, United Kingdom (Royaume-Uni), a présenté à l'autorité de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance RiverStone Insurance (UK) Ltd, dont le siège social est situé Part Gate 161-163 Preston Road, Brighton, East Sussex, BN1 6AU, United Kingdom (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au secrétariat général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations, service des organismes d'assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.