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Arrêté du 31 mai 2018

portant accréditation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 31 mai 2018 sur les examens pour le diplôme d'ingénieur

Résumé. Certaines écoles peuvent organiser des examens pour obtenir un diplôme d'ingénieur pendant trois ans à partir de 2019, et l'examen actuel pour devenir ingénieur diplômé par l'État aura sa dernière session en décembre 2018.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu les articles L. 642-9 (Diplôme d'ingénieur pour techniciens expérimentés) et D. 642-11 (Diplôme d'ingénieur et titre officiel) à 13 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;

Vu le vote de la commission des titres d'ingénieur en date du 15 mai 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Accréditation d'écoles pour l'examen du diplôme d'ingénieur

Résumé. Certaines écoles sont autorisées à organiser des examens pour obtenir un diplôme d'ingénieur.

Les écoles dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont accréditées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.

En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Accréditation des écoles pour les examens d'ingénieurs

Résumé. Les écoles accréditées peuvent organiser des examens pour le diplôme d'ingénieur pendant trois ans, à partir de 2019.

L'accréditation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2019.

En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Dernière session de l'examen d'ingénieur diplômé par l'État en décembre 2018

Résumé. L'examen pour devenir ingénieur diplômé par l'État aura sa dernière session en décembre 2018, puis les règles changent.

La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, aura lieu en décembre 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les examens d'ingénieurs

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens pour le titre d'ingénieur.

Le directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des spécialités et écoles pour le titre d'ingénieur diplômé par l'État

Résumé. Un arrêté liste les spécialités pour lesquelles on peut obtenir le titre d'ingénieur diplômé par l'État, ainsi que les écoles autorisées à organiser les examens correspondants.

Fait le 31 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018

Arrêté du 31 mai 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe