La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu les articles L. 642-9 et D. 642-11 à 13 du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2015 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu le vote de la commission des titres d'ingénieur en date du 15 mai 2018,
Arrête :
Les écoles dont la liste figure à l'annexe du présent arrêté sont accréditées à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, conformément aux modalités fixées dans cette annexe.
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L'accréditation est prononcée pour une durée de trois ans, à compter de la session 2019.
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La dernière session des épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat, dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé, aura lieu en décembre 2018. A l'issue de cette session, l'arrêté du 12 juin 2015 susvisé est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
> - ARRÊTÉ du 12 juin 2015 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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6 abrogés
Le directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2018.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,
R.-M. Pradeilles-Duval