JORF n°0146 du 27 juin 2018

Exequatur

L'exequatur est accordé à Mme Nissiba, Inès KEREKOU, en qualité de consul général de la République du Bénin à Paris, avec juridiction sur toute la France.
L'exequatur est accordé à M. Babu PAUL, en qualité de consul général de la République de l'Inde à Saint-Denis de La Réunion, avec juridiction sur les départements suivants : La Réunion et Mayotte.
L'exequatur est accordé à M. Alessandro GIOVINE, en qualité de consul général de la République italienne à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Charente, la Charente-Maritime, la Dordogne, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, les Landes, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse et la Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Sonia ABOU AZAR, en qualité de consul général de la République libanaise à Marseille, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, l'Ariège, l'Aude, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, le Cantal, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Drôme, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, la Gironde, l'Hérault, l'Indre, l'Isère, les Landes, la Loire, la Haute-Loire, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Deux-Sèvres, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var, le Vaucluse, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à Mme Nada BAKKALI HASSANI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Orly, avec juridiction sur les départements suivants : la Seine-et-Marne, l'Essonne et le Val-de-Marne.
L'exequatur est accordé à M. Zouhair JIBRAILI, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Bordeaux, avec juridiction sur les départements suivants : la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Deux-Sèvres, la Vienne et la Haute-Vienne.
L'exequatur est accordé à M. Bassou OUKDIM, en qualité de consul général du Royaume du Maroc à Villemomble, avec juridiction sur les départements suivants : la Marne et la Seine-Saint-Denis.
L'exequatur est accordé à M. Bertrand THIBERT, en qualité de consul honoraire du Monténégro à Lyon, avec juridiction sur les départements suivants : l'Ain, l'Allier, l'Ardèche, le Cantal, la Drôme, l'Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie et la Haute-Savoie.
L'exequatur est accordé à Mme Christina KRUGER, en qualité de consul honoraire du Royaume de Suède à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : la Meurthe-et-Moselle, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Muzaffer Rami SAYLIMAN, en qualité de consul général de la République de Turquie à Strasbourg, avec juridiction sur les départements suivants : le Doubs, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, la Haute-Saône, les Vosges et le Territoire de Belfort.
L'exequatur est accordé à M. Philippe DELAPORTE, en qualité de consul honoraire d'Ukraine à Saint-Brieuc, avec juridiction sur les départements suivants : les Côtes-d'Armor, le Finistère, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan.