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Arrêté du 25 juin 2018

relatif à la préservation de l'anonymat des membres des unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 25 juin 2018 sur les unités spécialisées contre le terrorisme

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2018 identifie les unités de police et gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le terrorisme et confie à leurs responsables l'application des règles.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article 413-14 (Protection de l'identité des forces spéciales) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 (Création de brigades spécialisées contre la criminalité organisée) relatif aux brigades de recherche et d'intervention, antennes de l'Office central de lutte contre le crime organisé ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2011 (Organisation des unités spéciales de la police nationale) relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2018 · Dernière version le 1 juillet 2023

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Unités spécialisées dans la lutte contre le terrorisme

Résumé. L'article liste les unités de police et gendarmerie spécialisées dans la lutte contre le terrorisme.

Les unités d'intervention spécialisées dans la lutte contre le terrorisme mentionnées à l'article 413-14 du code pénal (Protection de l'identité des forces spéciales) sont les suivantes :

I. - Services et unités relevant de la direction générale de la police nationale :

1° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

2° Les antennes de l'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion de la police nationale ;

3° Les groupes d'intervention de la police nationale ;

4° Les brigades de recherche et d'intervention de la direction nationale de la police judiciaire.

II. - Unités relevant de la direction générale de la gendarmerie nationale :

1° Le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;

2° Les antennes du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de métropole et d'outre-mer ;

3° Le détachement du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale de la garde républicaine à Paris.

III. - La brigade anti-commando de la préfecture de police dont la composition est fixée par arrêté du préfet de police.

IV. - Le groupement d'intervention du déminage relevant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Exécution d'un arrêté sur les unités anti-terroristes

Résumé. Un arrêté du 25 juin 2018 confie aux responsables de la police, de la gendarmerie et de la préfecture de police la tâche d'appliquer ses règles.

Le directeur général de la police nationale, le directeur général de la gendarmerie nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 juin 2018.

Gérard Collomb

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018

Arrêté du 25 juin 2018
Article 1
Article 2