Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France et de l'Institut national de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée par la décision n° 2011-1317 du 22 novembre 2011 portant utilisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-995 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Hérault de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1103 du 17 novembre 1992 modifiée par la décision n° 2012-195 du 6 mars 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion de programmes de la société nationale de programme Radio France par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Caen ;
Vu la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 93-462 du 2 juin 1993 modifiée par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la Société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial audiovisuel de Marseille ;
Vu la décision n° 93-464 du 2 juin 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Provence de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n ° 93-895 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Picardie de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 93-897 du 9 février 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 99-213 du 4 mai 1999 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Le Mouv'de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la Société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à III de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-872 du 22 février 1991 modifiée par la décision n° 2011-1317 du 22 novembre 2011 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 91-995 du 24 mai 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes V à VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 91-999 du 24 mai 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 92-1103 du 17 novembre 1992 modifiée par la décision n° 2012-195 du 6 mars 2012 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes IX à XII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1165 du 8 décembre 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XIII à XV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 92-1167 du 8 décembre 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVI et XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 93-462 du 2 juin 1993 modifiée par la décision n° 2012-197 du 13 mars 2012 susvisées.
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Les caractéristiques techniques de diffusion du programme France Culture à Cavalaire-sur-Mer définies à l'annexe de la décision n° 93-462 du 2 juin 1993 modifiée susvisée sont remplacées par les caractéristiques techniques fixées par l'annexe XVIII de la présente décision.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 93-464 du 2 juin 1993 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 93-895 du 9 février 1993 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXI à XXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences prévues à l'annexe de la décision n° 93-897 du 9 février 1993 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévue à l'annexe de la décision n° 99-213 du 4 mai 1999 susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juin 2018.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck