L'article 2 de la décision du 6 juillet 2017 susvisée est abrogé.

L'article 3 de la même décision est ainsi rétabli :

« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Emmanuelle Racinet, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur de l'administration générale et de l'achat, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat. »

L'article 6 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et de la programmation financière énumérés ci-après :

1. Mme Jennifer Appaya, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
2. Mme Nathalie Augustine, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
3. M. Jean-Baptiste Benas, adjoint administratif de l'intérieur et de l'outre-mer ;
4. Mme Pascale Benoit, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
5. Mme Bénédicte Bourgery, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
6. Mme Nathalie Créteur, attachée d'administration de l'Etat ;
7. Mme France-Lise Elusue, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
8. Mme Martine Fey, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
9. Mme Evelyne Langlais, secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
10. Mme Marie-Claire Le Gall, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer ;
11. M. Timothée Monsaingeon, attaché d'administration de l'Etat ;
12. Mme Déborah Roumenteau, adjointe administrative de l'intérieur et de l'outre-mer. »

L'article 7 de la même décision est abrogé.

L'article 10 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à M. Stéphane Briand, ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, adjoint au sous-directeur des applications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des applications. »

L'article 17 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 17. - Délégation est donnée à MM. Nicolas Duffour, inspecteur régional des douanes et droits indirects de 2e classe, et Marc Loutrel, agent contractuel, adjoints au sous-directeur des infrastructures, directement placés sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures. »

L'article 20 de la même décision est ainsi rétabli :

« Art. 20. - Délégation est donnée à Harry Williot, agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'urbanisation et des architectures, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'urbanisation et des architectures. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.