JORF n°0146 du 27 juin 2018

Arrêté du 19 juin 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 203-10 ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 10 octobre 2008 > > Art. 3 > >

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Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont