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Arrêté du 19 juin 2018

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée de validité de la primo-vaccination antirabique

Résumé. La durée de validité de la première vaccination contre la rage des animaux domestiques n'est plus limitée à un an.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 203-10 (Fixation des tarifs de rémunération des vétérinaires mandatés) ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques,

Arrête :

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Suppression de la limite d'un an pour la validité de la primo-vaccination antirabique

Résumé. La durée de validité de la primo-vaccination antirabique des animaux domestiques n'est plus limitée à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Un arrêté du 19 juin 2018 confie au directeur général de l'alimentation la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018

Arrêté du 19 juin 2018
Article 1
Article 2