Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la limite d'un an pour la validité de la primo-vaccination antirabique
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 3
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modifiant l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 203-10 (Fixation des tarifs de rémunération des vétérinaires mandatés) ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux domestiques,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 octobre 2008Art. 3
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En vigueur depuis le 28 juin 2018
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 juin 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont