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Arrêté du 19 juin 2018

modifiant l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane

Abrogé10 août 2018
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre II de sa partie législative et l'article R. 251-2-2 ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets ;

Vu l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif à la liste des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces végétales ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 relatif à la lutte contre Ceratocystis platani, agent pathogène du chancre coloré du platane,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures de prophylaxie pour les platanes

Résumé. Les travaux sur les platanes doivent éviter la propagation du chancre coloré, avec des mesures de nettoyage et de désinfection obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

Abrogé10 août 2018

Créé le 28 juin 2018 · Abrogé le 10 août 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2018.

Abrogé10 août 2018

Créé le 1 juillet 2018 · Abrogé le 10 août 2018

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Publication d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté est publié et entrera en vigueur le 1er juillet 2018, modifiant un arrêté précédent.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 juin 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur du jeudi 28 juin 2018 au jeudi 9 août 2018

Arrêté du 19 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3