JORF n°0146 du 27 juin 2018

Arrêté du 20 juin 2018

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 514-2 et D. 514-1 ;

Vu l'avis de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture du 30 janvier 2015 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture des Pyrénées-Orientales du 18 novembre 2014 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture du Gard du 24 novembre 2014 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture de l'Hérault du 28 novembre 2014 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture de la Lozère du 1er décembre 2014 ;

Vu la délibération de la chambre régionale d'agriculture du Languedoc Roussillon du 5 décembre 2014 ;

Vu la délibération de la chambre départementale d'agriculture de l'Aude du 12 décembre 2014,

Arrête :

Article 1

La dissolution de l'organisme inter-établissements du réseau des chambres d'agriculture : « Service d'utilité inter-chambres d'agriculture de la montagne méditerranéenne et de l'élevage du Languedoc Roussillon » (SUAMME) est approuvée.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 juin 2018.

Stéphane Travert