Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 juin 2018

modifiant les arrêtés portant création de certaines commissions administratives paritaires du ministère de l'intérieur

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté de 2014 par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2018 modifie un ancien arrêté de 2014 et doit être publié officiellement.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 modifié portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2014 modifié portant création des commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2014 est modifié par l'arrêté du 22 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Art. Annexe
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 18 juillet

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2014 est modifié par l'arrêté du 22 juin 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 28 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 22 juin 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

S. Bourron

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018

Arrêté du 22 juin 2018
Article 1
Article 2
Article 3