Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier de son titre IV ;

Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son livre IV ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 10 et 15 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 26 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard