Décret n°2018-512 du 26 juin 2018

portant application des articles 10 et 15 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

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Règles pour les constructions temporaires des JO 2024

Résumé. Ce décret précise les règles pour les constructions temporaires des JO 2024, qui peuvent rester en place jusqu'à 18 mois, et pour les projets avec des étapes temporaires et définitives.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier de son titre IV ;

Vu le code du patrimoine, notamment son livre VI ;

Vu le code de l'urbanisme, notamment son livre IV ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 (Loi d'organisation des Jeux Olympiques de Paris 2024) relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 10 (Exemptions d'urbanisme pour les JO Paris 2024) et 15 (Permis de construire pour les JO 2024) ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 26 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de la cohésion des territoires,

Jacques Mézard

En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2018

Décret n°2018-512 du 26 juin 2018
Chapitre Ier : Dispositions applicables aux réalisations temporaires
Chapitre II : Dispositions applicables aux projets de construction ou d'aménagement comportant un état provisoire et un état définitif