Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre Ier du titre VIII de son livre V ;

Vu le code du patrimoine, notamment son article L. 621-29-8 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-1 ;

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 141-5 et L. 141-7 ;

Vu la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, notamment ses articles 4 et 5 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 13 juin 2018 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Fait le 26 juin 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Nicolas Hulot

La ministre de la culture,

Françoise Nyssen