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Décision n°2018-442 du 13 juin 2018

modifiant la décision n° 2013-670 du 25 septembre 2013 autorisant la SAS RTL France Radio à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques d'une station de radio RTL

Résumé. La décision ajuste les paramètres techniques d'une station de radio RTL à Saint-Gaudens pour améliorer la qualité du signal.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2013-670 du 25 septembre 2013 (Validation d'une loi sur la taxation des camions) autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL ;

Considérant que le développement des réseaux FM nécessite la modification de certaines fréquences attribuées ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres d'une station de radio RTL

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio RTL à Saint-Gaudens, en ajustant la puissance et l'atténuation du signal dans différentes directions.

L'annexe IV de la décision n° 2013-670 du 25 septembre 2013 (Validation d'une loi sur la taxation des camions) est remplacée, à compter du 3 juillet 2018, par l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)

Nom du service : RTL.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Gaudens.
Fréquence : 103,0 MHz.
Adresse du site : lieudit chemin des Bardins, Saint-Gaudens (31).
Altitude du site (NGF) : 475 mètres.
Hauteur d'antenne : 47 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 7 90 2 180 0 270 2
10 7 100 1 190 0 280 3
20 7 110 1 200 0 290 4
30 7 120 1 210 0 300 5
40 6 130 0 220 0 310 5
50 5 140 0 230 0 320 6
60 5 150 0 240 1 330 7
70 4 160 0 250 1 340 7
80 3 170 0 260 1 350 7
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision sera communiquée à RTL France Radio et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SAS RTL France Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juin 2018.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2018-442 du 13 juin 2018
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