JORF n° 0085 du 12 avril 2018

Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale)

Décret du 11 avril 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Vienne)

Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours

Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie

Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var-Le Luc

Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)

Arrêté du 22 février 2018 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 44 de la loi de finances pour 2018

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Décision du 28 mars 2018 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien

Arrêté du 10 avril 2018 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice au titre de l'année 2019

Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense

Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)

Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément de l'Association d'information sur le logement de Corse

Arrêté du 4 avril 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Joinville-le-Pont

Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MOBILITY et XCUP MOB de la société XNOV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

Arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française

Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/17 « Véritable merguez »

Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Lozère »

Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée »

Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »

Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon »

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône villages »

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »

Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais

Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc

Arrêté du 6 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras

Arrêté du 3 avril 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant

Arrêté du 3 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement »

Arrêté du 6 avril 2018 relatif à la validation des projets de performance fédéraux des fédérations sportives

Arrêté du 28 mars 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 28 mars 2018 portant admission à la retraite

Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

Décret du 11 avril 2018 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. MITTEAULT (François)

Décret du 11 avril 2018 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. VATIN (Thierry)

Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 avril 2018 portant nomination par intérim des présidents de directoire des grands ports maritimes d'outre-mer

Décret du 10 avril 2018 portant nomination (magistrature) - Mme RIGABER (Emilie)

Décret du 10 avril 2018 portant nomination (magistrature) - M. CHAUSSERIE-LAPREE (Denis)

Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société par actions simplifiée et à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée et constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 avril 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire et un arrêté portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 avril 2018 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz

Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 mars 2018 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 14-10-23 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l'article R. 14-10-25 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)

Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge (contrôleur général de 1re classe)

Arrêté du 15 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration du Centre des monuments nationaux

Arrêté du 5 avril 2018 portant admission à la retraite (inspection générale de l'éducation nationale)

Décret du 10 avril 2018 portant nomination (enseignements supérieurs)