JORF n°0085 du 12 avril 2018
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 11 avril 2018 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Saint-Sylvestre (Haute-Vienne)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
- Arrêté du 5 avril 2018 portant modification de l'agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie
- Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Var-Le Luc
- Arrêté du 9 avril 2018 portant homologation du circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 22 février 2018 relatif à la mise en œuvre du prélèvement prévu à l'article 44 de la loi de finances pour 2018
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
- Arrêté du 5 avril 2018 portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Arrêté du 13 mars 2018 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un concours externe sur titres pour le recrutement d'aides-soignants civils du ministère de la défense
- Décision du 5 avril 2018 portant délégation de signature (direction centrale du service de soutien de la flotte)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 29 mars 2018 portant agrément de l'Association d'information sur le logement de Corse
- Arrêté du 4 avril 2018 portant désignation du liquidateur de l'office public de l'habitat de Joinville-le-Pont
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 23 février 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 6 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 6 avril 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2018 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MOBILITY et XCUP MOB de la société XNOV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 10 avril 2018 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
- Ministère du travail
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française
- Arrêté du 28 mars 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort
- Arrêté du 29 mars 2018 modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs
- Arrêté du 30 mars 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 06/17 « Véritable merguez »
- Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Agneau de Lozère »
- Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée »
- Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/95 « Viande fraîche d'agneau de plus de 15 kg de carcasse, nourri par tétée au pis au moins 60 jours »
- Arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 33/90 « Saumon »
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône villages »
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »
- Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord 2017-2019 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter Rhône) et relatif à la modification de l'article 4 c sur la connaissance des sorties de chais
- Arrêté du 4 avril 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant à l'accord triennal 2015-2018 conclu dans le cadre de l'Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)
- Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés
- Arrêté du 5 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 mars 2017 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine (INAPORC) pour un usage responsable du zinc en élevage de porc
- Arrêté du 6 avril 2018 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 16 novembre 2017 dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 19 mars 2018 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2016 relatif à la désignation du comptable public chargé du recouvrement du titre exécutoire prévu par l'article L. 2333-87 du code général des collectivités territoriales et de l'amende pour recours abusif instituée par le décret n° 2015-646 du 10 juin 2015 relatif à la commission du contentieux du stationnement payant
- Arrêté du 3 avril 2018 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Télépaiement du forfait de post-stationnement »
- Ministère des sports
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 28 mars 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 28 mars 2018 portant admission à la retraite
- Arrêté du 10 avril 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 11 avril 2018 portant nomination d'un inspecteur général de l'administration du développement durable - M. MITTEAULT (François)
- Décret du 11 avril 2018 portant nomination du directeur de l'eau et de la biodiversité - M. VATIN (Thierry)
- Arrêté du 27 mars 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Décret du 10 avril 2018 portant nomination (magistrature) - Mme RIGABER (Emilie)
- Décret du 10 avril 2018 portant nomination (magistrature) - M. CHAUSSERIE-LAPREE (Denis)
- Arrêté du 3 avril 2018 relatif à une société par actions simplifiée et à la dissolution d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 portant nomination d'une notaire salariée et constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 5 avril 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2018 modifiant un arrêté portant nomination d'un notaire et un arrêté portant nomination de quatre notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 10 avril 2018 portant publication de la liste des candidats autorisés à subir les épreuves du concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz
- Arrêté du 10 avril 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 24 mars 2018 portant nomination des experts du conseil scientifique de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 14-10-23 ainsi que du président et du vice-président mentionnés à l'article R. 14-10-25 du code de l'action sociale et des familles
- Arrêté du 9 avril 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 26 février 2018 portant réintégration et admission à la retraite (contrôleure générale de 1re classe)
- Arrêté du 26 février 2018 portant admission à la retraite, d'office par limite d'âge (contrôleur général de 1re classe)
- Ministère de la culture
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Autorité de régulation des jeux en ligne
- Décision n° 2018-008 du 4 avril 2018 portant délivrance à la société B.E.S. SAS de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Décision n° 2018-009 du 4 avril 2018 portant délivrance au groupement d'intérêt économique PARI MUTUEL URBAIN de l'autorisation relative au partage des liquidités de poker en ligne prévue au II de l'article 14 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010
- Caisse des dépôts et consignations
- Commission de régulation de l'énergie
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2018-152 du 8 mars 2018 autorisant l'association Nord Images Production à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM
- Décision n° 2018-153 du 8 mars 2018 autorisant l'association Radio Evangélique de la Martinique (REM) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangile Martinique
- Décision n° 2018-154 du 8 mars 2018 autorisant l'association Citadelle de la vérité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espoir
- Décision n° 2018-155 du 8 mars 2018 autorisant l'association Foi et développement à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Saint-Louis
- Décision n° 2018-156 du 8 mars 2018 autorisant l'association Mel Makrel à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé S.E.M. Radio (Solutions Emploi Martinique)
- Décision n° 2018-157 du 8 mars 2018 autorisant l'Association culturelle et radiophonique de La Trinité à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Identité Radio
- Décision n° 2018-158 du 8 mars 2018 autorisant l'association Banlieue Relax Club à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RBR (Radio Banlieue Relax)
- Décision n° 2018-177 du 21 mars 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch
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