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Arrêté du 6 avril 2018

modifiant l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

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Modification des poids syndicaux pour la négociation collective

Résumé. Un arrêté modifie les poids des syndicats CGT et CFDT pour les négociations dans une branche professionnelle.

La ministre du travail,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (n° 1285) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 31 mars 2017 et le 25 octobre 2017 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 25 octobre 2017 ;

Vu l'erreur matérielle affectant l'arrêté du 10 novembre 2017,

Arrête :

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Modification des poids syndicaux pour la négociation collective

Résumé. L'arrêté modifie les poids des organisations syndicales CGT et CFDT pour la négociation des accords collectifs dans une branche professionnelle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Arrêté du 6 avril 2018
Article 1
Article 2