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Arrêté du 29 mars 2018

modifiant l'arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Affichage obligatoire pour les distributeurs de gazole XTL

Résumé. Les distributeurs de gazole XTL doivent afficher clairement la dénomination et le prix, avec des étiquettes lisibles sur les pompes à essence.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la directive 2009/30/CE du 23 avril 2009 modifiée modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles ainsi que l'introduction d'un mécanisme permettant de surveiller et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, modifiant la directive 1999/32/CE du Conseil en ce qui concerne les spécifications relatives aux carburants utilisés par les bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu la directive (UE) 2014/94 du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié relatif à la liste des carburants autorités au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'arrêté du 28 février 2017 (Règles pour le gazole XTL) relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 21 juin 2017,

Arrêtent :

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Modification des règles d'affichage pour le gazole XTL

Résumé. Les distributeurs de gazole XTL doivent afficher la dénomination et le prix en caractères de deux centimètres, et un affichage informatif pourra être ajouté à partir d'octobre 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un règlement existant.

L'arrêté du 28 février 2017 susvisé (Règles pour le gazole XTL) est complété par l'annexe IV du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'énergie et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Étiquetage des appareils de distribution de carburant

Résumé. Les pompes à essence doivent avoir des étiquettes claires pour indiquer le type de carburant.

Fait le 29 mars 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La directrice de l'énergie,

V. Schwarz

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et des droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe