JORF n°0085 du 12 avril 2018

Arrêté du 6 avril 2018

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 12 février 2018 (NOR : SSAS1804169A) portant inscription des cotyles à insert à double mobilité de la gamme MOBILITY et XCUP MOB de la société XNOV au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, publié au Journal officiel le 15 février 2018,

Arrêtent :

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 12 février 2018 susvisé :

  1. Dans la nomenclature du code 3145986 relatif à l'insert MOBILITY diamètre 22,2 mm, le paragraphe :
    « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
    PH06-0144 ; PH06-0146 ; PH06-0148 ; PH06-0150 »,
    est remplacé par :
    « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
    PH06-0144 ; PH06-0146 ; PH06-0148 ».
  2. Dans la nomenclature du code 3128002 relatif à l'insert diamètre 28 mm, le paragraphe :
    « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
    PH06-0152 ; PH06-0154 ; PH06-0156 ; PH06-0158 ; PH06-0160 ; PH06-0162 ; PH06-0164 ; PH06-0166 »,
    est remplacé par :
    « RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE :
    PH06-0150 ; PH06-0152 ; PH06-0154 ; PH06-0156 ; PH06-0158 ; PH06-0160 ; PH06-0162 ; PH06-0164 ; PH06-0166 ».

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Article 2

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 avril 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

J. Bosredon