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Annexe

JORF n°0085 du 12 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 27 février 2017 relatif à l'agrément de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2017 portant agrément national de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de l'Association nationale des premiers secours en date du 4 mars 2018, tendant à mettre à jour les moyens de l'association du département 56, à supprimer l'agrément de type D pour l'association du département 31 et à remplacer, dans la liste des représentations départementales, le sigle « PS » par le sigle « UDPS » (union départementale des premiers secours) ;

Vu les statuts et le règlement intérieur de l'Association nationale des premiers secours,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 13 juin 2017 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGRÉMENT|CHAMP GÉOGRAPHIQUE
DES MISSIONS| TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
PAR ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE AFFILIÉE | |---------------|---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir Annexe |A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier