Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mutation d'un procureur général
Résumé. Un avocat général est muté d'Agen à La Réunion pour devenir procureur général.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 mars 2018, M. Denis CHAUSSERIE-LAPREE, avocat général à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen et chargé des fonctions de procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.
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