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Arrêté du 5 avril 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un office notarial de Paris à Clichy

Résumé. Un notaire de Paris peut déplacer son office à Clichy.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Paris déménage son office à Clichy.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Paris dont est titulaire Mme LACHIVER (Annick, Aimée, Bayi), épouse GOMOT, est transféré à la résidence de Clichy (Hauts-de-Seine).

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Arrêté du 5 avril 2018