Par application des dispositions des articles L. 324-1 et L. 364-1 du code des assurances, l'entreprise d'assurance BlackRock Life Limited, dont le siège social est situé 12 Throgmorton Avenue London EC2N 2DL United Kingdom (Royaume-Uni), a présenté à l'autorité de contrôle britannique une demande tendant à l'approbation du transfert partiel de son portefeuille de contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services et correspondant à des engagements localisés en France à l'entreprise d'assurance Scottish Equitable Plc, dont le siège social est situé Edinburgh Park 1 Lochside Crescent Edinburgh Midlothian EH12 9SE Scotland (Royaume-Uni).
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises pour formuler leurs observations sur le transfert envisagé.
Ces observations devront être présentées par écrit, sous pli recommandé, au Secrétariat Général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Direction des Agréments, des Autorisations et de la Réglementation, Service des Organismes d'Assurance, 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09.