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Arrêté du 5 avril 2018

portant validation du programme « Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) » dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

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Arrêté du 5 avril 2018 sur les certificats d'économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2018 rend éligible un programme de formation pour les référents énergie dans l'industrie à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2023.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7 (Délivrance des certificats d'économies d'énergie) et R. 221-14 (Conditions pour obtenir des certificats d'économies d'énergie) ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2014 (Certificats d'économies d'énergie : règles et procédures) fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 27 mars 2018,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2018 · Dernière version le 28 mai 2020

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Formation Référents Énergie : Éligible aux Certificats d'Économies d'Énergie

Résumé. Un programme de formation pour les référents énergie dans l'industrie est éligible à des certificats d'économies d'énergie jusqu'en 2023.

Le programme de formation PRO-FOR-03 Référents énergie dans l'industrie (PRO-REFEI) décrit en annexe est éligible au dispositif des certificats d'économies d'énergie dans les conditions définies par le présent arrêté pour les contributions versées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu'au 31 décembre 2023.

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2018 confie au directeur général de l'énergie et du climat la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Localisation du texte complet d'un document officiel

Résumé. Un arrêté du 5 avril 2018 précise où trouver le texte complet d'un document officiel avec ses images.

Fait le 5 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe