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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une substitute du procureur à Paris
Résumé. Un décret du Président de la République nomme Mme Emilie Rigaber comme substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Par décret du Président de la République en date du 10 avril 2018, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 mars 2018 :
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Mme Emilie RIGABER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, est nommée substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
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