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Arrêté du 28 mars 2018

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'organismes agréés pour l'évaluation géothermique

Résumé. Deux organismes sont ajoutés à la liste des experts agréés pour évaluer les projets géothermiques jusqu'en 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié, pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de la société PLUME-ECI en date du 25 octobre 2017 ;

Vu la demande de la société STRATEGEO CONSEIL en date du 27 novembre 2017,

Arrêtent :

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Ajout d'organismes agréés

Résumé. Deux organismes, PLUME-ECI et STRATEGEO CONSEIL, sont ajoutés à la liste des organismes agréés pour des zones spécifiques jusqu'en 2019.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé (Liste des organismes agréés pour l'exploitation géothermique), les deux lignes suivantes sont ajoutées :

PLUME-ECI 491780201 Grand-Est 25/10/19
STRATEGEO CONSEIL 823 253 885 00011 Ile-de-France, Hauts-de-France, Occitanie, Auvergne-Rhône-Alpes,
Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Bourgogne-Franche-Comté,
Normandie, Grand Est
27/11/19
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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,

H. Vanlaer

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Arrêté du 28 mars 2018
Article 1
Article 2