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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 212-16 et D. 212-19 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale section « santé animale » en date du 8 mars 2018,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. 1, Art. 6, Art. 18
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3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 août 2013Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. Annexe
1 version
1 modifié
Créé le 13 avril 2018
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont
En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018