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Arrêté du 29 mars 2018

modifiant l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine et l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs

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Modification des règles d'identification des bovins

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 met à jour les règles d'identification des bovins, notamment en cas de perte ou de détérioration des marques auriculaires.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Sur proposition du directeur général de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 212-16 (Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des animaux) et D. 212-19 (Identification obligatoire des bovins) ;

Vu l'arrêté du 6 août 2013 (Règles d'identification des bovins en France) relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;

Vu l'arrêté du 30 juillet 2014 (Enregistrement des animaux d'élevage) relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale section « santé animale » en date du 8 mars 2018,

Arrête :

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Modification des règles d'identification des bovins

Résumé. Les règles d'identification des bovins sont mises à jour, notamment pour les cas de perte ou de détérioration des marques auriculaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification d'une annexe réglementaire en agriculture

Résumé. L'annexe de l'arrêté du 6 août 2013 est modifiée et publiée dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 août 2013Art.
- Arrêté du 6 août 2013
Art. null
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Modification d'une adresse de consultation

Résumé. L'arrêté modifie l'annexe pour changer l'adresse de consultation du bulletin officiel du ministère de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 30 juillet 2014Art. Annexe → Version 2
- ARRÊTÉ du 30 juillet 2014
Art. Annexe

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Exécution de l'arrêté du 29 mars 2018

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2018 est mis en œuvre par le directeur général de l'alimentation et les préfets.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4