Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 212-16 (Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des animaux)Art. R.212-16Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des animauxLes chambres d'agriculture gèrent l'immatriculation des troupeaux et signalent les problèmes d'identification des animaux. et D. 212-19 (Identification obligatoire des bovins)Art. D.212-19Identification obligatoire des bovinsLes éleveurs de bovins doivent les identifier et déclarer leur détention pour assurer la traçabilité. ;
Vu l'arrêté du 6 août 2013 (Règles d'identification des bovins en France)Règles d'identification des bovins en FranceLes vaches en France doivent être identifiées avec un numéro unique dans l'oreille et avoir un passeport pour se déplacer, et les éleveurs doivent enregistrer les naissances et décès. relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2014 (Enregistrement des animaux d'élevage)Enregistrement des animaux d'élevageUn arrêté de 2014 explique comment enregistrer les animaux d'élevage et leurs détenteurs, en suivant les règles du code rural. relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale section « santé animale » en date du 8 mars 2018,
Arrête :