Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2013 > > Art. 1, Art. 6, Art. 18 > >
1 version
3 modifiés
JORF n°0085 du 12 avril 2018
Arrêté du 29 mars 2018
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Sur proposition du directeur général de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 212-16 et D. 212-19 ;
Vu l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale section « santé animale » en date du 8 mars 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 août 2013 > > Art. null > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - ARRÊTÉ du 30 juillet 2014 > > Art. Annexe > >
1 version
1 modifié
Article 4
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 mars 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont