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Annexe

JORF n°0085 du 12 avril 2018

Arrêté du 5 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-9 ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;

Vu la demande de modification de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération française de spéléologie en date du 18 mars 2018, en vue de supprimer l'agrément pour le comité départemental SSF 66,

Arrête :

Article 1

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 26 novembre 2015 est modifiée et remplacée par le tableau ci-après :

|TYPE D'AGREMENT|CHAMP GEOGRAPHIQUE
DES MISSIONS| TYPE DE MISSIONS DE SECURITE CIVILE PAR ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AFFILIEE | |---------------|---------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir Annexe |A : opérations de secours (selon les départements, secours à personnes et sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels et artificiels) ;
B : actions de soutien aux populations sinistrées ;
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées ;
D : dispositifs prévisionnels de secours.|

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Article 2

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 5 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,

C. Bachelier