JORF n°0085 du 12 avril 2018

Arrêté du 10 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157, L. 162, R. 101 et R. 173-4 ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2018 fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2018 modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription),

Arrête :

Article 1

Les candidats à l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 162 du code électoral. En application du quatrième alinéa de l'article R. 28 du code électoral, l'ordre retenu pour le premier tour a été conservé entre les candidats restant en présence.

  1. M. François RALLE-ANDREOLI, remplaçante Mme Marion DE LA PORTE.
  2. Mme Samantha CAZEBONNE, remplaçant M. Stéphane VOJETTA.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin