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Arrêté du 10 avril 2018

modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 10 avril 2018 - Second tour des élections législatives des Français de l'étranger

Résumé. Deux candidats sont officiellement en lice pour le second tour de l'élection d'un député représentant les Français à l'étranger.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 157 (Dépôt des déclarations de candidature), L. 162 (Dépôt des candidatures pour le second tour des élections législatives), R. 101 (Publication des listes de candidats par le préfet) et R. 173-4 (Publication des listes de candidats pour les députés des Français de l'étranger) ;

Vu l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés ;

Vu le décret n° 2018-116 du 20 février 2018 (Décret sur les élections législatives pour la cinquième circonscription des Français à l'étranger) portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2018 (Publication des candidats pour une élection de député des Français de l'étranger) fixant la liste du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2018 (Publication des candidats pour une élection de député à l'étranger) modifiant la liste des candidats du premier tour de l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription),

Arrête :

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Candidats confirmés pour le second tour des élections législatives

Résumé. Deux candidats sont officiellement en lice pour le second tour de l'élection d'un député représentant les Français à l'étranger.

Les candidats à l'élection d'un député élu par les Français établis hors de France (5e circonscription) figurant ci-dessous ont fait l'objet d'un récépissé définitif conformément aux dispositions de l'article L. 162 du code électoral (Dépôt des candidatures pour le second tour des élections législatives). En application du quatrième alinéa de l'article R. 28 du code électoral (Limitation des emplacements d'affichage électoral), l'ordre retenu pour le premier tour a été conservé entre les candidats restant en présence.
1. M. François RALLE-ANDREOLI, remplaçante Mme Marion DE LA PORTE.
2. Mme Samantha CAZEBONNE, remplaçant M. Stéphane VOJETTA.

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Publication d'un arrêté électoral

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Robin

Arrêté du 10 avril 2018
Article 1
Article 2