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Arrêté du 5 avril 2018

constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déménagement d'un office notarial

Résumé. Un notaire de Bry-sur-Marne déménage son office à Montevrain.

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Transfert d'un office de notaire

Résumé. Un notaire de Bry-sur-Marne déménage son office à Montevrain.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2018, l'office de notaire à la résidence de Bry-sur-Marne (Val-de-Marne) dont est titulaire M. KLEINCLAUS (Julien, Jean-Philippe) est transféré à la résidence de Montevrain (Seine-et-Marne).

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Arrêté du 5 avril 2018