JORF n°0085 du 12 avril 2018

Arrêté du 6 avril 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 et D. 221-17 à R. 221-24 ;

Vu la consultation de la Commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 15 mars 2018,

Arrête :

Article 1

Le projet de performance fédéral mis en place par la Fédération française de natation est validé jusqu'au 1er juillet 2021.

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre