Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 avril 2018

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 142-15 et D. 221-17 à R. 221-24 ;

Vu la consultation de la Commission du sport de haut niveau du Conseil national du sport du 15 mars 2018,

Arrête :

Le projet de performance fédéral mis en place par la Fédération française de natation est validé jusqu'au 1er juillet 2021.

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2018.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

L. Lefèvre

Arrêté du 6 avril 2018
Article 1
Article 2