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Annexe

JORF n°0085 du 12 avril 2018

Arrêté du 9 avril 2018

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 ;

Vu le compte rendu de la visite sur place du 17 mai 2017 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse et les prescriptions qu'elle a établies en vue de l'homologation du circuit ;

Vu le constat de mise en conformité, en date du 8 février 2018, établi par la direction départementale des territoires de l'Allier, certifiant la réalisation des travaux prescrits pat la commission nationale d'examen des circuits de vitesse ;

Vu le plan-masse du circuit certifié conforme le 8 février 2018, par la direction départementale des territoires de l'Allier ;

Vu l'avis favorable relatif à l'évaluation des incidences sur les sites Natura 2000, en date du 9 mars 2018, établi par la direction départementale des territoires de l'Allier ;

Vu l'avis favorable du sous préfet de l'arrondissement de Vichy, en date du 19 mars 2018 relatif à la tranquillité publique ;

Vu l'avis favorable de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse en date du 29 mars 2018,

Arrête :

Article 1

Le circuit de vitesse du Bourbonnais (Allier), tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (I), est homologué pour une durée de quatre ans, pour toutes les catégories de véhicules, à l'exception des formules 1.
Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l'article R. 331-21 du code du sport figure à l'annexe II.

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Article 2

Le nombre maximum et la catégorie de véhicules admis simultanément sur cette piste sont fixés conformément à l'annexe III jointe au présent arrêté.

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Article 3

Le propriétaire du circuit et son exploitant sont tenus de maintenir en permanence en état la piste, ses dégagements et tous les dispositifs de protection des spectateurs et des concurrents.

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Article 4

Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :

  1. L'utilisation du circuit est autorisée selon les horaires suivants :

- du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 heures à 19 heures ;
- les samedis, dimanches et jours fériés : de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

  1. L'utilisation du circuit est interdite au moins quatre week-ends par an. Le gestionnaire du circuit en adresse la liste en début d'année au préfet.
  2. Des dérogations aux dispositions visées au 1° ci-dessus ne peuvent être accordées que pour des manifestations dûment déclarées auprès du préfet.
  3. Ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs à 95 décibels A, mesurés au niveau du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport.
  4. L'exploitant précise, par un règlement intérieur transmis annuellement au préfet, les conditions générales d'utilisation du circuit.
  5. Le résultat du contrôle des émissions sonores est à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
  6. Des mesures de bruit dans l'environnement sont effectuées par l'exploitant, dans des conditions définies conjointement avec les services compétents de l'Etat. Les résultats de ces mesures sont communiqués à l'autorité préfectorale et consignés dans un registre conservé par l'exploitant, lequel doit pouvoir les présenter à tout moment.

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Article 5

Le préfet de l'Allier est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié par ses soins au propriétaire du circuit et publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 9 avril 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

(I) Ce plan-masse et les annexes peuvent être consultés au ministère de l'intérieur (délégation à la sécurité routière, sous-direction de la protection des usagers de la route, bureau de la législation et de la réglementation), 18-20, rue des Pyrénées, 75020 Paris, ainsi qu'à la préfecture de l'Allier, 2, rue Michel-de-l'Hospital, 03016 Moulins Cedex.