Décision du 28 mars 2018
portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien
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Organisation de la DSAC-OI
Résumé. La décision organise la direction de la sécurité de l'aviation civile pour l'océan Indien, basée à La Réunion et étendue à Mayotte, en définissant les responsabilités des différents départements.
Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,
Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;
Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date du 14 décembre 2017,
Décide :
Fait le 28 mars 2018.
P. Cipriani
Décision du 28 mars 2018
Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Titre II : ORGANISATION DU SIÈGE DE LA DSAC-OI
Titre III : ORGANISATION DE LA DÉLÉGATION