Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

Vu le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 modifié créant la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 7 décembre 2015 modifié portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment son titre IV ;

Vu l'avis du comité technique spécial placé auprès du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien en date du 14 décembre 2017,

Décide :

Fait le 28 mars 2018.

P. Cipriani