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Arrêté du 4 avril 2018

modifiant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »

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Modification des règles de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 modifie les règles de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence pour les petits producteurs de raisins et précise les modalités de publication du cahier des charges.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu le décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011, modifié par arrêté du 19 juillet 2016 (Modification de l'appellation 'Coteaux d'Aix-en-Provence'), relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence » ;

Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 22 novembre 2016,

Arrêtent :

Article 1

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Modification des règles pour l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'appellation Coteaux d'Aix-en-Provence pour les petits producteurs de raisins.

Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence », homologué par le décret n° 2011-1275 du 11 octobre 2011 susvisé est modifié comme suit :
1° Le 2° du V est complété des dispositions suivantes :
« Ces obligations ne s'appliquent pas aux opérateurs producteurs de raisins ne vinifiant pas leur production et exploitant moins de 1,5 hectare en appellation d'origine contrôlée. » ;
2° Le premier tiret du g du 1° du IX est remplacé par les dispositions suivantes :
« Tout opérateur dispose d'une capacité globale de cuverie supérieure ou égale au produit du rendement visé au 2° du point VIII par la surface en production vinifiée au chai ; ».

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Article 2

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'Coteaux d'Aix-en-Provence': modification du cahier des charges

Résumé. Un arrêté du 4 avril 2018 précise les règles pour l'appellation 'Coteaux d'Aix-en-Provence' et permet de consulter le cahier des charges sur un site officiel.

Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-3f09c220-1345-405e-b442-24369351048c permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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Article 3

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Modification du cahier des charges de l'AOC Coteaux d'Aix-en-Provence

Résumé. Un arrêté précise les modalités de publication et modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Coteaux d'Aix-en-Provence.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 avril 2018.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts,

T. Guyot

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

la sous-directrice de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

A. Biolley-Coornaert

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

Arrêté du 4 avril 2018
Article 1
Article 2
Article 3