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Arrêté du 29 mars 2018

modifiant l'arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé « gazole B30 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des règles sur le gazole B30

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2018 modifie les règles d'affichage et de composition du gazole B30 pour mieux informer les consommateurs et améliorer sa résistance au froid.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la directive 2009/30/CE modifiée du 23 avril 2009 concernant les spécifications relatives à l'essence, au carburant diesel et aux gazoles, modifiant les directives 98/70/CE et 1999/32/CE et abrogeant la directive 93/12/CEE ;

Vu la directive (UE) 2014/94 du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs ;

Vu la directive (UE) 2015/1535 du 9 septembre 2015 prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information, notamment la notification n° 2017/96/F ;

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2010 (Règles d'utilisation des biocarburants) modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié relatif à la liste des carburants autorités au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2016 (Règles pour le gazole B30) relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 » ;

Vu l'avis du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers en date du 21 juin 2017,

Arrêtent :

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Affichage obligatoire pour le gazole B30

Résumé. Les distributeurs de gazole B30 doivent afficher son nom et son prix en gros caractères, avec un avertissement sur les véhicules adaptés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Modification des caractéristiques du gazole B30

Résumé. Les caractéristiques techniques du gazole B30 sont mises à jour, notamment la teneur en esters méthyliques d'acides gras et l'indice de cétane.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe I → Version 2
-Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe I

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Modification des caractéristiques de tenue au froid des carburants

Résumé. Les températures limites de filtrabilité des carburants sont ajustées selon les saisons.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 mars 2016Art. Annexe II → Version 2
-Arrêté du 29 mars 2016
Art. Annexe II

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute une annexe à un règlement existant.

L'arrêté du 29 mars 2016 susvisé (Règles pour le gazole B30) est complété par l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'énergie et du climat et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvel étiquetage des pompes à essence et modification du gazole B30

Résumé. Les pompes à essence doivent afficher un nouvel étiquetage, et le gazole B30 change de composition pour mieux résister au froid.

Fait le 29 mars 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur général de l'énergie et du climat,

L. Michel

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

R. Gintz

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Arrêté du 29 mars 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe