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Arrêté du 4 avril 2018

modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles pour les soins dentaires équins

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les soins dentaires chez les chevaux et désigne un responsable pour l'enseignement de la dentisterie équine.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 243-5 (Compétences des techniciens dentaires équins) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 (Règles pour exercer la dentisterie équine) relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Mise à jour des règles pour la dentisterie équine

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles pour les soins dentaires chez les chevaux.

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé (Règles pour exercer la dentisterie équine) relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés.

En vigueur depuis le 13 avril 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement vétérinaire

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur l'enseignement de la dentisterie équine.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des diplômes pour les métiers liés aux animaux de ferme

Résumé. La liste des diplômes pour travailler avec les animaux de ferme est mise à jour.

Fait le 4 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Arrêté du 4 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe