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Arrêté du 4 avril 2018

modifiant l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés

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Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article D. 243-5 (Compétences des techniciens dentaires équins) ;

Vu l'arrêté du 12 octobre 2016 relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 avril 2018

L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 octobre 2016 susvisé relatif aux connaissances et savoir-faire associés aux compétences adaptées à la réalisation d'actes de dentisterie sur les équidés.

En vigueur depuis le 13 avril 2018

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2018.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon

En vigueur depuis le vendredi 13 avril 2018

Arrêté du 4 avril 2018
Article 1
Article 2
Annexe