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Arrêté du 15 décembre 2017

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon »

Abrogé30 mars 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 3 mai 2017,

Arrêtent :

Abrogé30 mars 2022

Créé le 21 décembre 2017 · Abrogé le 30 mars 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Côtes du Roussillon " est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-528b2f2d-84d7-40e2-b65b-a6b5f01223a6 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des articles sur l'appellation Côtes du Roussillon

Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 sur l'appellation d'origine contrôlée Côtes du Roussillon.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 mars 2022

Créé le 21 décembre 2017 · Abrogé le 30 mars 2022

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 décembre 2017.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain-Lanéelle

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

P. Chambu

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects :

L'administrateur supérieur DDI, sous-directeur des droits indirects,

Y. Zerbini

En vigueur du jeudi 21 décembre 2017 au mardi 29 mars 2022

Arrêté du 15 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3