JORF n°0245 du 19 octobre 2017
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- LOIS
- LOI n° 2017-1477 du 18 octobre 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces (1)
- LOI n° 2017-1478 du 18 octobre 2017 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République portugaise relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile et l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à l'assistance et à la coopération dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles (1)
- LOI n° 2017-1479 du 18 octobre 2017 autorisant la ratification de l'avenant modifiant la convention du 14 janvier 1971 entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu (1)
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds
- Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement
- Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance
- Ministère de la justice
- Ministère des armées
- Décret n° 2017-1480 du 17 octobre 2017 fixant à compter du 1er janvier 2017 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable
- Arrêté du 12 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées
- Ministère de la cohésion des territoires
- Décision du 12 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)
- Décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation et du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article
- Arrêté du 10 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Arrêté du 12 octobre 2017 relatif au montant de la rémunération et au remboursement des frais de déplacement et de séjour de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés
- Arrêté du 12 octobre 2017 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux
- Arrêté du 16 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier
- Décret n° 2017-1482 du 17 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées
- Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère du travail
- Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (2089)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (3032)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
- Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture (7019)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Transports
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur
- Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France
- Arrêté du 6 octobre 2017 portant création de la voie aérienne Z 152 en France métropolitaine
- Mesures nominatives
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la justice
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 18 octobre 2017 portant nomination d'un ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée - M. DUQUESNE (Pierre)
- Décret du 18 octobre 2017 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel)
- Décret du 18 octobre 2017 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BLAREL (Jean-François)
- Décret du 18 octobre 2017 mettant fin aux fonctions d'une ambassadrice chargée de l'adoption internationale - Mme ROUSSEL (Odile)
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées
- Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Ministère de la cohésion des territoires
- Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique
- Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)
- Arrêté du 16 octobre 2017 portant cessation de fonctions d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de la culture
- Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
- Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Mme JODEAU (Martine)
- Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Strasbourg
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)
- Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conseil d'Etat
- Décision n° 398725 du 11 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Décision n° 403841 du 11 octobre 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
- Autorité de la concurrence
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2017-VP-45 du 10 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2017-VP-46 du 10 octobre 2017 portant caducité partielle des agréments d'une entreprise d'assurance
- Décision n° 2017-VP-52 du 11 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2017-C-47 du 12 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Décision n° 2017-C-48 du 12 octobre 2017 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2017-C-49 du 12 octobre 2017 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Décision n° 2017-C-50 du 12 octobre 2017 portant approbation des transferts, par voie de fusion-absorption, des portefeuilles de contrats d'entreprises d'assurance
- Décision n° 2017-C-51 du 12 octobre 2017 portant approbation du transfert partiel du portefeuille de contrats d'une société d'assurance
- Commission nationale du débat public
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2017-762 du 11 octobre 2017 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2017
- Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lille, Paris, Caen et Nancy
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société C8
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avecla société EDI TV
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société d'édition de Canal Plus
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la Société d'Edition de Canal Plus
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Ordre du jour
- Bureau du sénat
- Composition du sénat
- Commissions
- Délégations parlementaires
- Documents parlementaires
- Rapports au parlement
- Informations diverses
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel de la cohésion sociale (DDCS de Moselle)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (directeur départemental délégué de la Seine-Maritime auprès de la DRDJSCS de Normandie)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (DDCSPP des Deux-Sèvres)
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces