JORF n° 0245 du 19 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 »

Arrêté du 27 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à l'attestation de garanties financières requises par l'article L. 512-21 du code de l'environnement

Arrêté du 9 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur

Arrêté du 2 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2017 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 6 octobre 2017 portant création de la voie aérienne Z 152 en France métropolitaine

Décision du 16 octobre 2017 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)

Décret n° 2017-1480 du 17 octobre 2017 fixant à compter du 1er janvier 2017 le montant du salaire prévu aux articles L. 134-1, L. 134-2, L. 141-24 et L. 141-29 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre concernant les enfants et orphelins atteints d'une infirmité incurable

Arrêté du 12 octobre 2017 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière de praticien certifié offerts par concours sur titres pour l'année 2017 aux militaires servant en vertu d'un contrat en qualité de praticien des armées

Décision du 12 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décision du 16 octobre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant le coefficient de transition mentionné au b du 1° de l'article 6 du décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation et du coefficient prenant en compte l'activité de rééducation et de réadaptation mentionné au 2° du même article

Arrêté du 10 octobre 2017 fixant pour l'année 2017 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 12 octobre 2017 relatif au montant de la rémunération et au remboursement des frais de déplacement et de séjour de la personnalité qualifiée membre de la commission chargée de l'examen de la situation des personnes ne pouvant attester de la reconnaissance administrative de l'incapacité permanente requise pour la retraite anticipée des assurés handicapés

Arrêté du 12 octobre 2017 portant modification de l'organisation de la direction des finances, des achats et des services en sous-directions et en bureaux

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 16 octobre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2017-1481 du 17 octobre 2017 relatif à la carte professionnelle européenne et au mécanisme d'alertes pour la profession d'agent immobilier

Décret n° 2017-1482 du 17 octobre 2017 modifiant le décret n° 2016-443 du 12 avril 2016 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées

Arrêté du 4 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 16 octobre 2017 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois (2089)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des entreprises de remorquage maritime

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur des sociétés d'assurances

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'esthétique - cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (3032)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)

Arrêté du 3 octobre 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la conchyliculture (7019)

Arrêté du 12 octobre 2017 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de l'Orne (n° 948)

Arrêté du 11 octobre 2017 autorisant à titre expérimental la mise en œuvre anticipée du diplôme du brevet professionnel option responsable de l'entreprise agricole

Avis relatif à l'extension d'un accord national de travail instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans les branches de la production agricole et des coopératives d'utilisation de matériel agricole

Décision du 29 septembre 2017 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle)

Décret du 18 octobre 2017 portant nomination du sous-préfet de Lens (classe fonctionnelle II) - M. RAFFY (Jean-François)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant nomination d'un rapporteur public et d'un rapporteur public suppléant près la formation spécialisée chargée du contentieux de la mise en œuvre des techniques de renseignement soumises à autorisation et des fichiers intéressant la sûreté de l'Etat

Décret du 18 octobre 2017 portant nomination d'un ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée - M. DUQUESNE (Pierre)

Décret du 18 octobre 2017 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. MARLAUD (Jean-Michel)

Décret du 18 octobre 2017 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BLAREL (Jean-François)

Décret du 18 octobre 2017 mettant fin aux fonctions d'une ambassadrice chargée de l'adoption internationale - Mme ROUSSEL (Odile)

Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 4 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 9 octobre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 3 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 juin 2015 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique

Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Mayotte (SIM)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant cessation de fonctions d'un directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité départementale du Val-de-Marne

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Arrêté du 6 octobre 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances

Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au collège des sanctions de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins

Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au collège de contrôle de la commission de contrôle des organismes de gestion des droits d'auteur et des droits voisins - Mme JODEAU (Martine)

Arrêté du 10 octobre 2017 portant nomination de l'administrateur du Théâtre national de Strasbourg

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Décret du 18 octobre 2017 portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation - Mme LÉVÊQUE (Marie-Anne)

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 octobre 2017 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de développement de l'économie agricole d'outre-mer

Décret du 18 octobre 2017 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Arrêté du 17 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)