L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2017-1477.
Sénat :
Projet de loi n° 526 (2016-2017) ;
Rapport de M. Pascal Allizard, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 649 (2016-2017) ;
Texte de la commission n° 650 (2016-2017) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 20 juillet 2017 (TA n° 121, 2016-2017).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 112 ;
Rapport de M. Claude Goasguen, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 239 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 4 octobre 2017 (TA n° 21).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces, signé à Amman le 11 octobre 2015.
Fait à Paris, le 18 octobre 2017.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian