JORF n°0245 du 19 octobre 2017

Décret du 18 octobre 2017

Par décret en date du 18 octobre 2017 :
1° Sont nommés membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de la FSU :
Mme Marie-Louise LE COGUIEC, en remplacement de Mme Arlette LEMAIRE ;
M. Julien FONTÉ, en remplacement de M. François TOUBIN.
2° M. Gérard CHATAIGNER, adjoint au directeur des ressources humaines des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, est nommé membre suppléant de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des employeurs, en remplacement de M. Eric LE GUERN.
3° M. Frédéric ALLEMAND est nommé membre titulaire de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires, sur proposition de l'UNSA, en remplacement de M. Dawi MARIO-LIBOUBAN.
4° Sont nommés membres de la formation spécialisée pour l'examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires :
a) Sur proposition de FO :
M. Gilles GADIER, en remplacement de M. Denis GARNIER.
b) Sur proposition de l'UNSA :
M. Jean-Claude STUTZ, en remplacement de M. Gilbert ABRAS.