Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 16 octobre 2017, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Museum Frieder Burda, Baden-Baden, Allemagne ;
- Langen Foundation, Neuss, Allemagne ;
- Fundación Almine y Bernard Ruiz-Picasso para al Arte (FABA Brussels), Bruxelles, Belgique ;
- Museu Picasso, Barcelone, Espagne ;
- The Cleveland Museum of Arts, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- Dallas Museum of Art, Dallas, TX, Etats-Unis ;
- Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art (SFMOMA), San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Museu Colecção Berardo - Fundação de Arte Moderna e Contemporânea, Lisbonne, Portugal ;
- National Galleries of Scotland, Edimbourg, Royaume-Uni ;
- Fondation Beyeler AG, Sammlung Beyeler, Riehen/Bâle, Suisse,
prêtés à la Réunion des musées nationaux - Grand Palais, organisateur de l'exposition « Picasso. Voyages imaginaires » présentée au centre de la Vieille Charité, Marseille, du 16 février 2018 au 24 juin 2018, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 16 janvier 2018 au 24 juillet 2018, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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