Sont approuvés dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, les transferts de la totalité des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société MGARD (SIREN : 752 934 083), dont le siège social est situé à Paris (75009), 36, rue La Fayette, aux sociétés d'assurance AXA France IARD (SIREN : 722 057 460), AXA Assurances IARD Mutuelle (SIREN : 775 699 309), et AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont les sièges sociaux sont situés à Nanterre (92727 Cedex), 313 Terrasses de l'Arche.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.