JORF n°0245 du 19 octobre 2017

Arrêté du 11 octobre 2017

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 9 mars 2017 portant création de l'option « responsable d'entreprise agricole » du brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance,

Arrête :

Article 1

Les établissements dont la liste figure en annexe du présent arrêté sont autorisés, à titre expérimental, à dispenser la formation préparant au brevet professionnel option responsable de l'entreprise agricole (BPREA) à compter du 1er septembre 2017.

Article 2

Les conditions de délivrance du diplôme mises en œuvre sont celles définies dans l'arrêté de création susvisé.

Article 3

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2017.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon