JORF n°0245 du 19 octobre 2017

Délibération

Par une délibération en date du 4 octobre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Lille, Paris, Caen et Nancy et dont le terme est fixé au 29 octobre 2018.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée ;
6° Le Conseil supérieur de l'audiovisuel n'a pas constaté, dans le rapport public prévu à l'article 18 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée, le non-respect, sur plusieurs exercices, des principes mentionnés au troisième alinéa de l'article 3-1 de cette même loi.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et le titulaire au plus tard le 29 avril 2018, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

Catégorie B

SAS Contact FM (Contact FM)
Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 97,5 MHz.
Douai, fréquence : 90,7 MHz.
Lille, fréquence : 91,4 MHz.
Maubeuge, fréquence : 100,8 MHz.
Valenciennes, fréquence : 100,8 MHz.
Arras, fréquence : 93,8 MHz.
Calais, fréquence : 93,7 MHz.
Hesdin, fréquence : 104,4 MHz.
Lens-Béthune, fréquence : 100,8 MHz.
Montreuil, fréquence : 93,7 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 93,8 MHz.
Amiens, fréquence : 94,2 MHz.

Catégorie C

SARL Média Artois (Nostalgie Arras)
Zone : Arras, fréquence : 93,3 MHz.
SARL Flash Pub Communication (Chérie Cambrésis Nord - Picardie)
Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 103,9 MHz.
Cambrai, fréquence : 92,9 MHz.
Péronne, fréquence : 96,7 MHz.
Noyon, fréquence : 96,6 MHz.
SARL Radio Cité (Chérie Haut de France)
Zones :
Douai, fréquence : 107,1 MHz.
Arras, fréquence : 107,3 MHz.
Lens, fréquence : 107,3 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Nord Picardie / Virgin Radio Lille-Hazebrouck / Virgin Radio Saint Quentin / Virgin Radio Amiens)
Zones :
Hazebrouck, fréquence : 102,7 MHz.
Saint-Quentin, fréquence : 88,2 MHz.
Soissons, fréquence : 88,1 MHz.
Noyon, fréquence : 88,0 MHz.
Tergnier, fréquence : 103,0 MHz.
Amiens, fréquence : 93,6 MHz.
Abbeville, fréquence : 99,6 MHz.
SASU Virgin Radio Régions (Virgin Radio Côte d'Opale)
Zones :
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 91,5 MHz.
Montreuil, fréquence : 87,9 MHz.
SASU RFM Régions (RFM Nord)
Zones :
Cambrai, fréquence : 101,6 MHz.
Douai, fréquence : 89,9 MHz.
Lille, fréquence : 96,0 MHz.
Maubeuge, fréquence : 95,9 MHz.
Valenciennes, fréquence : 95,9 MHz.
Béthune, fréquence : 95,9 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 101,6 MHz.
Calais, fréquence : 102,5 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 97,2 MHz.
SARL Artois 2000 (Virgin Radio Lens-Béthune)
Zone : Béthune, fréquence : 90,1 MHz.
SARL Maîtrise Média (NRJ Nord Littoral)
Zones :
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 102,2 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 102,3 MHz.
Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 102,2 MHz.
SAS NRJ Réseau (NRJ Valenciennes)
Zone : Valenciennes, fréquence : 98,8 MHz.
SARL Média Stratégie (RTL 2 Arras)
Zone : Arras, fréquence : 98,9 MHz.
SARL Média Stratégie (RTL 2 Nord)
Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 89,1 MHz.
Douai, fréquence : 89,2 MHz.
Lille, fréquence : 89,2 MHz.
Valenciennes, fréquence : 89,1 MHz.
Béthune, fréquence : 92,2 MHz.
SARL SPRGB (Fun Radio Dunkerque)
Zone : Dunkerque, fréquence : 92,2 MHz.
SARL Quinto Avenio (Skyrock Nord)
Zones :
Lille, fréquence : 94,3 MHz.
Béthune, fréquence : 92,2 MHz.
Dunkerque, fréquence : 91,1 MHz.
Valenciennes, fréquence : 94,3 MHz.
SAS Chérie FM Réseau (Chérie Nord)
Zones :
Lille, fréquence : 93,9 MHz.
Valenciennes, fréquence : 93,9 MHz.

Catégorie D

SAS Europe 2 Entreprises (Virgin Radio)
Zones :
Château-Thierry, fréquence : 102,4 MHz.
Laon, fréquence : 106,3 MHz.
Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 95,2 MHz.
SAS Radio Classique (Radio Classique)
Zones :
Dunkerque, fréquence : 90,2 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 99,0 MHz.
SA SODERA (RTL 2)
Zones :
Tergnier, fréquence : 95,9 MHz.
Cambrai, fréquence : 99,3 MHz.
Amiens, fréquence : 103,2 MHz.
SA SERC (Fun Radio)
Zones :
Château-Thierry, fréquence : 107,0 MHz.
Saint-Quentin, fréquence : 91,8 MHz.
Soissons, fréquence : 107,2 MHz.
Lille, fréquence : 96,8 MHz.
Maubeuge, fréquence : 90,6 MHz.
Valenciennes, fréquence : 96,8 MHz.
Arras, fréquence : 96,9 MHz.
Béthune, fréquence : 96,9 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 88,9 MHz.
Hesdin, fréquence : 106,7 MHz.
Abbeville, fréquence : 102,0 MHz.
Amiens, fréquence : 91,8 MHz.
Montreuil, fréquence : 101,1 MHz.
Dieppe, fréquence : 101,1 MHz.
SARL TSF Jazz (TSF Jazz)
Zone : Amiens, fréquence : 99,8 MHz.
SAS Radio Nostalgie (Nostalgie)
Zones :
Château-Thierry, fréquence : 101,0 MHz.
Coulommiers, fréquence : 100,9 MHz.
Hirson, fréquence : 94,9 MHz.
Laon, fréquence : 100,7 MHz.
Soissons, fréquence : 94,1 MHz.
SAS Rire et Chansons (Rire et Chansons)
Zone : Boulogne-sur-Mer, fréquence : 93,3 MHz.
SAS NRJ (NRJ)
Zones :
Laon, fréquence : 92,2 MHz.
Noyon, fréquence : 92,2 MHz.
Saint-Quentin, fréquence : 96,4 MHz.
Avesnes-sur-Helpe, fréquence : 91,4 MHz.
Cambrai, fréquence : 91,3 MHz.
Dunkerque, fréquence : 101,3 MHz.
Arras, fréquence : 101,2 MHz.
Lens, fréquence : 91,2 MHz.
SA Vortex (Skyrock)
Zones :
Saint-Quentin, fréquence : 98,3 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 92,7 MHz.
Calais, fréquence : 96,6 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 96,5 MHz.
Abbeville, fréquence : 96,7 MHz.
Amiens, fréquence : 98,4 MHz.
SARL Jazz France (Jazz Radio)
Zones :
Arras, fréquence : 89,4 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 91,1 MHz.
SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (France Maghreb 2)
Zone : Amiens, fréquence : 106,1 MHz.
SAS RFM Entreprises (RFM)
Zone : Saint-Quentin, fréquence : 107,0 MHz.

Catégorie E

SAM Lagardère Active Broadcast (Europe 1)
Zones :
Château-Thierry, fréquence : 104,8 MHz.
Laon, fréquence : 88,4 MHz.
Soissons, fréquence : 104,7 MHz.
Dunkerque, fréquence : 91,6 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 103,9 MHz.
Montreuil, fréquence : 104,7 MHz.
Saint-Omer, fréquence : 94,2 MHz.
Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 104,7 MHz.
Abbeville, fréquence : 104,9 MHz.
Amiens, fréquence : 104,7 MHz.
Péronne, fréquence : 102,2 MHz.
SAS RTL France Radio (RTL)
Zones :
Château-Thierry, fréquence : 104,2 MHz.
Hirson, fréquence : 98,5 MHz.
Laon, fréquence : 104,2 MHz.
Saint-Quentin, fréquence : 102,0 MHz.
Soissons, fréquence : 104,3 MHz.
Avesnes-sur-Helpe, fréquence : 103,3 MHz.
Cambrai, fréquence : 92,1 MHz.
Douai, fréquence : 95,5 MHz.
Hazebrouck, fréquence : 95,5 MHz.
Lille, fréquence : 93,0 MHz.
Valenciennes, fréquence : 95,5 MHz.
Arras, fréquence : 106,3 MHz.
Lens, fréquence : 87,6 MHz.
Montreuil, fréquence : 95,0 MHz.
Saint-Pol-sur-Ternoise, fréquence : 87,6 MHz.
Abbeville, fréquence : 104,1 MHz.
Amiens, fréquence : 104,3 MHz.
Péronne, fréquence : 104,3 MHz
Rethel, fréquence : 104,1 MHz
SAM Radio Monte-Carlo (RMC)
Zones :
Château-Thierry, fréquence : 95,3 MHz.
Dunkerque, fréquence : 98,4 MHz.
Amiens, fréquence : 107,3 MHz.
Boulogne-sur-Mer, fréquence : 107,0 MHz.