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Arrêté du 9 octobre 2017

modifiant l'arrêté du 4 septembre 2015 portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'agréments et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2022 la validité de certains organismes agréés pour des activités spécifiques en France, et désigne deux directeurs pour veiller au respect des règles sur les risques et l'aménagement du territoire.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code minier, notamment son article L. 112-3 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application au ministre chargé de l'environnement du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu le décret 2006-649 du 6 juin 2006 modifié relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains, notamment son article 22-8 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2015 (Expertise et sécurité en géothermie de minime importance) relatif à l'agrément d'expert en matière de géothermie de minime importance, notamment son article 2 concernant le renouvellement de l'agrément ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2015 (Liste des organismes agréés pour expertiser les projets géothermiques) modifié portant agrément des experts en matière de géothermie de minime importance ;

Vu la demande de la société GEOTHER en date du 27 juin 2017 ;

Vu la demande de la société HYDROGEOLOGUES CONSEIL en date du 28 juin 2017 ;

Vu la demande de la société TELOSIA en date du 28 juin 2017 ;

Vu la demande de la société BURGEAP en date du 4 juillet 2017 ;

Vu la demande de la société UTILITIES PERFORMANCE en date du 5 juillet 2017 ;

Vu la demande de la société G2H Conseils en date du 27 juillet 2017,

Arrêtent :

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Mise à jour des agréments d'organismes pour 2022

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes agréés pour certaines activités sur le territoire français, en prolongeant leur validité jusqu'en 2022.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé (Liste des organismes agréés pour l'exploitation géothermique), les lignes :
«

GEOTHER 508 594 413 00017 Ensemble du territoire français 04/09/2017
G2H Conseils 500 249 313 Nouvelle-Aquitaine, Grand-Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Île-de-France, Hauts-de-France 04/09/2017
HYDRO GEOLOGUES CONSEIL 808 540 199 00011 Centre-Val de Loire, Pays-de-la-Loire, Nouvelle-Aquitaine 06/10/2017
TELOSIA 500 438 197 Centre-Val de Loire, Normandie, Pays-de-la-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes 06/10/2017
BURGEAP 682 008 222 00056 Ensemble du territoire français 06/10/2017
UTILITIES PERFORMANCE 488 118 779 00021 Ensemble du territoire français 10/11/2017

»
Sont remplacées par les six lignes ainsi rédigées :
«

GEOTHER 508 594 413 00017 Ensemble du territoire français 04/09/2022
G2H Conseils 500 249 313 Nouvelle-Aquitaine, Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Normandie, Ile-de-France, Hauts-de-France 04/09/2022
HYDRO GEOLOGUES CONSEIL 808 540 199 00011 Centre-Val de Loire, Pays de la Loire, Nouvelle-Aquitaine 06/10/2022
TELOSIA 500 438 197 Centre-Val de Loire, Normandie, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes 06/10/2022
BURGEAP 682 008 222 00056 Ensemble du territoire français 06/10/2022
UTILITIES PERFORMANCE 488 118 779 00021 Ensemble du territoire français 10/11/2022

».

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Exécution d'un arrêté sur les risques et l'aménagement

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les risques et l'aménagement du territoire.

Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 octobre 2017.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le chef du service des risques technologiques,

P. Merle

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

F. Mitteault

Arrêté du 9 octobre 2017
Article 1
Article 2