Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 septembre 2017

relatif à l'approbation du cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Ville de demain': nouveau cahier des charges et publication d'un arrêté

Résumé. Un nouveau cahier des charges est approuvé pour le projet 'Ville de demain' et un arrêté est publié pour informer les citoyens.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017) de finances pour 2017 ;

Vu le décret du 10 juillet 2017 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 28 septembre 2010 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain ») ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2015 ('Ville de demain': un plan pour améliorer les villes) relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 »,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Ville de demain' : nouveau cahier des charges

Résumé. Un nouveau cahier des charges pour le projet 'Ville de demain' est approuvé.

Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 », relatif à l'action « Ville de demain » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

En vigueur depuis le 20 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel pour informer les citoyens.

Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 septembre 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la CDC : http://www.caissedesdepots.fr/ville-de-demain et sur le site http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

Arrêté du 28 septembre 2017
Article 1
Article 2