Créé le 20 octobre 2017
Le cahier des charges modifié de l'appel à projets « Ville de demain - tranche 2 », relatif à l'action « Ville de demain » du Programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).
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Arrêté du 28 septembre 2017
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 ;
Vu le décret du 10 juillet 2017 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;
Vu la convention du 28 septembre 2010 modifiée entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative au Programme d'investissements d'avenir (action « Ville de demain ») ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville de demain - tranche 2 »,
Arrête :
Créé le 20 octobre 2017
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 septembre 2017.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer
(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de la CDC : http://www.caissedesdepots.fr/ville-de-demain et sur le site http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.