En vigueur depuis le 20 octobre 2017
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Modification d'une annexe réglementaire
L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 publié au Journal officiel du 12 août 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole,
Arrête :
En vigueur depuis le 20 octobre 2017
L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
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En vigueur depuis le 20 octobre 2017
Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 septembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou