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Arrêté du 21 septembre 2017

modifiant l'arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole

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Mise à jour des règles de travail par arrêté

Résumé. Un arrêté met à jour les règles du travail et demande au directeur général de le publier.

La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 26 juillet 2017 publié au Journal officiel du 12 août 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur de la production agricole,

Arrête :

En vigueur depuis le 20 octobre 2017

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe de l'arrêté du 26 juillet 2017 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 20 octobre 2017

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté du 21 septembre 2017 met à jour les règles fixées par un précédent arrêté du 26 juillet de la même année.

Fait le 21 septembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

Y. Struillou

En vigueur depuis le vendredi 20 octobre 2017

Arrêté du 21 septembre 2017
Article 1
Article 2
Annexe